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Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de la société Comptoirs Richard ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici.

II. Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Les Comptoirs Richard qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Comptoirs Richard. Cette acceptation sera réputée complète au moment de l'envoi par Les Comptoirs Richard d'un e.mail confirmant que votre produit vous a été expédié.

Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

III. Informations complémentaires

Les Comptoirs Richard a déclaré son site à la CNIL sous le numéro 1305641. 
- Direction : Muriel Watel 
- Société : Comptoirs Richard , 71 rue Lecourbe 75015 Paris, France
- Tel. : +33 1 42 19 29 01
- RCS Paris B 311 624 514 - SARL au capital de 2 008 000 Euros
- Hébergement : Free Pro, 3 rue Paul Brutus CS 70676 – 13344 Marseille CEDEX 15 - RCS Marseille 439 099 656, Téléphone : + 33 (0)4 22 90 99 98

IV. Remarques

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