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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

visuel produits

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

I. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LES COMPTOIRS RICHARD SARL (société à responsabilité limitée au capital social de 2 008 000 euros, dont le siège social est situé à Paris XVème, au 71 Rue Lecourbe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 311 624 514 et de TVA intracommunautaire FR 673 11 624 514) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Ces conditions générales de vente ne concernent pas « l’espace pro » qui dispose d'un accés réservé et de Conditions générales de vente spécifiques.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande auprès des COMPTOIRS RICHARD implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente COMPTOIRS RICHARD et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant confirmation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

III. PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité des COMPTOIRS RICHARD ne pourra être engagée.

IV. COMMANDE

4.1 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Aucun minimum de commande n’est exigé.
4.3 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.
4.4 L’ensemble des produits présentés sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.

V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe des COMPTOIRS RICHARD. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement ou compte Paypal comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

6.2 Confirmation de la réception de la commande
LES COMPTOIRS RICHARD confirment au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

6.3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.

VII.CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à nos services.

Une facture correspondant au règlement du client sera intégrée au colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.

VIII. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN

8.1 Livraison par l’intermédiaire de Coliposte en service So Colissimo France métropolitaine mono colis.
So Colissimo est un service de livraison multi-choix, à domicile ou hors domicile en France métropolitaine. Il offre la liberté de se faire livrer le colis à domicile ou à une autre adresse selon différentes options proposées et qu’il conviendra de choisir au moment de la commande.
Dans le cas d’une mise à disposition du colis, un sms est envoyé au client l’informant que le colis est disponible dans le point de retrait sélectionné lors de sa commande. Les colis particulièrement lourds, encombrants ou dont la nature le nécessiterait, feront l’objet d’une livraison par un autre transporteur. Le client en sera informé par email le cas échéant.
8.2 Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC par adresse unique de livraison.
8.3 Le calcul des frais de port, à la charge de l’Auteur de la commande, est automatique lors de la commande.
8.7 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en considération s’il est indiqué une boîte postale. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent le client ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés.
8.5 En cas d’absence du/des destinataires lors de la livraison éventuelle par les services de la Poste ou d’un autre transporteur :

• Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

• Dans le cas de produits périssables, nous conseillons le retrait de ce colis dans les meilleurs délais en raison de la nature des produits qui le composent.

• Le retrait du colis sera effectué selon les consignes de l’avis de passage


Il sera possible de suivre le colis, dans le cas où celui-ci est expédié par la Poste, via un code Colissimo transmis au client par email à l’expédition de la marchandise.

8.6 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur via l'émargement et des Comptoirs Richard par écrit avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.


Procédure à appliquer à réception de la marchandise
Vérification du colis :
En présence du livreur à réception du colis, le client doit s’assurer de la conformité et de la non-altération de son colis. Le destinataire veillera à n'émarger le bon du livreur qu’après contrôle du colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature et le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :
> La dégradation éventuelle de la marchandise.
> Tout autre problème ou défaut constaté.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) avec accusé de réception une réclamation auprès de nos services.

8.7 Délais
Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations des COMPTOIRS RICHARD, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours.
LES COMPTOIRS RICHARD informeront le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont, de manière indicative, de 48 h à 72h à compter de l’expédition de votre commande.
Par ailleurs, toutes les commandes réceptionnées du lundi au jeudi seront traitées, sauf circonstances particulières, le lendemain par nos services. Les commandes réceptionnées du vendredi au dimanche inclus seront traitées le lundi sauf cas de lundi férié chômé.

8.8 Retrait en magasin Comptoirs Richard

Le retrait en magasin est disponible gratuitement sur l'ensemble des magasins parisiens Comptoirs Richard. Le délais de livraison sont, de manière indicative, de 5 jours (jours ouvrés). Le Client reçoit un email dès que la commande est disponible pour le retrait en magasin, aux horaires d’ouverture de la boutique. La commande est disponible au magasin COMPTOIRS RICHARD pendant un délai de 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai, le produit est retourné au dépôt Internet.
Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l’impossibilité de venir récupérer lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le magasin COMPTOIRS RICHARD, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au Responsable de magasin qui recherchera une solution. A défaut de signature du bon d’émargement, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.

8.9 Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou du délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure.

 

IX. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés à vos frais et sous votre responsabilité, correctement protégés, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue conformément à l'article 121-21-8 du code de la consommation concernant les marchandises rapidement altérables.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre colis par nos services ou de la preuve par vos soins de la réexpédition du colis chez Comptoirs Richard. Il est conseillé de retourner vos colis en Colissimo suivi avec signature ; il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

X. GARANTIE DES VICES CACHES

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

XI. UTILISATION DU CODE AVANTAGE COMPTOIRS RICHARD

11.1 OBJET

Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions dans lesquelles le code avantage s’applique sur le site internet Comptoirs Richard.

11.2 PARTICIPATION

11.2.1 Le Client souhaitant bénéficier d’un code avantage dispose d'un champ spécifique où le saisir qui se situe au niveau de son panier. Dans le cadre des offres fidélité et parrainage, le Client peut consulter le solde de ses points dans son compte client.

11.2.2 Un seul code avantage peut être utilisé par commande. Il n’est valable qu’une seule fois. Dans le cas d'un code avantage générant un bon de réduction et dans le cas où le montant du panier du client serait inférieur à celui-ci, la différence sera perdue.

11.2.3 Le code avantage permet de faire bénéficier le client Comptoirs Richard d’un avantage sur sa commande. Cet avantage ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de Comptoirs Richard, ne peut être cédé, transféré ou apporté, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.

11.3SPECIFICITES POINTS DE FIDELITE

11.3.1 Sous réserve des conditions visées à l'article 2, les points de fidélité sont calculés en fonction du montant de chaque article référencé sur notre site internet et selon le ratio suivant : 1 euro dépensé = 1 point acquis, hors frais de port. Les points de fidélité sont alors attribués au Client une fois la facture acquittée et la commande livrée. Ils sont utilisables dès sa seconde commande.

Les points sont attribués conformément à un barème disponible à tout moment sur demande par e-mail à contact@comptoirsrichard.fr ou sur le site www.comptoirsrichard.fr (rubrique Mon Compte). Ce barème est susceptible d'évoluer auquel cas Comptoirs Richard en informera préalablement le Client.

11.3.2 Le taux de conversion des points en bon de réduction est de 0,03, soit 1 point = 0,03 euros.

11.3.3 Le Client peut utiliser les points de fidélité dont il bénéficie en les convertissant en bon de réduction (fonction accessible depuis le compte client).

11.3.4 Les points de fidélité obtenus sont valables pour une durée de 365 jours à compter la demande d’échange des points de fidélité en bon de réduction par le client via son compte client. Les points de fidélité qui n'auraient pas été utilisés pendant leur durée de validité seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun échange, report ou remboursement d'une contre-valeur monétaire.

3.5. En cas de retour de la commande livrée ou d’annulation de celle-ci par le client, les points de fidélité récoltés dans le cadre de cette commande seront perdus.

3.6. 100 points de bienvenue sont automatiquement attribués aux clients qui commandent pour la première fois sur notre magasin en ligne et une fois la commande payée, facturée et livrée.

11.4 SPECIFICITES POINTS DE PARRAINAGE

11.4.1 Lors de la première commande (uniquement) de chacun des filleuls du client, son compte sera automatiquement crédité de 200 points (première commande livrée, facturée et réglée). Sous réserve des conditions visées à l'article 11.2, les points de parrainage sont attribués au Client à chaque fois qu’une recommandation à un tiers identifiable comme tel (le filleul), c’est à dire qui a fait l’objet d’une sollicitation du Client via l’outil de parrainage disponible sur www.comptoirsrichard.fr et après s’être identifié lui-même sur ledit site, donne lieu à une commande facturée et livrée du filleul via le lien de parrainage. Le filleul ne doit pas être déjà client sur le site Comptoirs Richard. Le parrain et son filleul ne doivent pas avoir la même adresse postale ni la même adresse e-mail. Les points sont attribués conformément à un barème disponible à tout moment sur demande par e-mail à contact@comptoirsrichard.fr ou sur le site www.comptoirsrichard.fr (rubrique Mon Compte). Ce barème est susceptible d'évoluer auquel cas Comptoirs Richard en informera préalablement le Client par tous moyens.

11.4.2 Le taux de conversion des points en bon de réduction est de 0,03, soit 1 point = 0,03 euros.

11.4.3 Le Client utilise les points de parrainage dont il bénéficie en les convertissant en bon de réduction. (fonction accessible depuis le compte client).

11.4.4 Les points de parrainage obtenus sont valables pour une durée de 365 jours à compter la demande d’échange des points de fidélité en bon de réduction par le client via son compte client. Les points de parrainage qui n'auraient pas été utilisés pendant leur durée de validité seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun échange, report ou remboursement d'une contre-valeur monétaire.

11.4.5 Le lien de parrainage doit avoir été utilisé pour une commande dans les 30 jours qui suivent l’envoi du lien à votre filleul. Ce lien permet l’identification de celui-ci en tant que votre filleul. Dans le cas où votre filleul passerait commande par tout autre moyen, le lien entre le parrain et son filleul ne saurait être établit et les points de parrainage ne pourraient être dans ce cas attribués.

11.4.6 En cas de retour de la commande livrée ou d’annulation de celle-ci par le filleul, les points de parrainage récoltés dans le cadre de cette commande seront annulés.

11.4.7 Un client peut parrainer jusqu'à 50 filleuls maximum.

11.5 DISPOSITIF DES POINTS DE FIDELITE ET DE PARRAINAGE

11.5.1 Le Client peut convertir en un bon de réduction tout ou partie de ses points acquis dans le cadre d’une commande effectuée sur comptoirsrichard.fr. Le Client peut nous contacter par e-mail à contact@comptoirsrichard.fr pour recevoir des informations complémentaires sur ces dispositifs avec les points déjà acquis.

11.5.2 Le Client qui choisit de convertir les points dont il dispose sur son compte client contre un bon de réduction dispose d'une réduction immédiate sur sa commande, celle-ci exclusivement effectuée depuis le site Internet Comptoirs Richard.

11.5.3 L’intégralité des points utilisés ou non lors de la commande est débité par Comptoirs Richard du Compte-points du Client. La valeur du bon de réduction est intégralement débitée de la commande en cours.

11.5.4 Les points de fidélité et de parrainage ne peuvent pas être cumulés.

11.5.5 DUREE ET MODIFICATIONS. Les programmes de fidélité et de parrainage en ligne sont mis en place pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment, par demande écrite adressée à Comptoirs Richard, mettre fin à sa participation à ces programmes ; la demande du Client est prise en considération dès réception. Comptoirs Richard peut mettre fin ou modifier à tout moment ces programmes sous réserve d'en informer le Client.

XII. PROGRAMME DE FIDELITE

Préambule

Le Programme de Fidélité est valable dans l'ensemble des magasins Comptoirs Richard, à la Brûlerie des Gobelins, et sur le site Internet www.comptoirsrichard.fr.

12.1 Acceptation des conditions générales d'adhésion

Le Client qui souhaite bénéficier du Programme de Fidélité (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'adhésion au Programme de Fidélité telles que définies ci-après.

L'intégralité des conditions générales d'adhésion au Programme de Fidélité est disponible gratuitement sur le site www.comptoirsrichard.fr ou sur simple demande en magasin.

12.2 Principe du Programme de Fidélité

Les présentes définissent les conditions générales de mise en œuvre du Programme de Fidélité : le Client cumule des points lors de chaque achat réalisé dans l'un des Magasins Participants ou en ligne sur le site www.comptoirsrichard.fr. Les points ainsi cumulés permettent au Client de recevoir des avantages tels que ci-après définis. Les points sont cumulables dès la création du compte fidélité.

Le compte de fidélité et la carte de fidélité ne sont en aucun cas des moyens de paiement. Les points de fidélité n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas transmissibles.

12.3 Adhésion au Programme de Fidélité

Le Programme de Fidélité est proposé uniquement aux Clients, personnes physiques d'au moins 16 ans, résidant en France Métropolitaine.

Le Client âgé de moins de dix-huit (18) ans reconnait avoir reçu l'autorisation préalable de ses parents, tuteur ou représentant légal de souscrire au Programme de Fidélité.

Pour adhérer au Programme de Fidélité, il suffit de faire la demande auprès de l'un des Magasins Participants, le Client recevra une carte de fidélité à activer sur le site Internet ; ou lors d’un achat sur le site Internet, le Client adhère de manière automatique au Programme de Fidélité.

Le Client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. COMPTOIRS RICHARD se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de Fidélité, notamment en cas d’homonymie. Toute demande d'adhésion au Programme de Fidélité erronée, incomplète ou obsolète ne sera pas prise en compte.

L'adhésion au Programme de Fidélité est gratuite sur simple demande et est strictement personnelle. Seul le Client adhérent au Programme de Fidélité peut bénéficier des avantages décrits ci-après.

Il n’est possible d’obtenir qu’une seule adhésion au Programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s), et adresse). Le compte et la carte de Fidélité du Client sont nominatifs, personnels et réservés aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Ils ne peuvent être cédés.

COMPTOIRS RICHARD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’adhésion au Programme de Fidélité.

12.4 Avantages du Programme de Fidélité

12.4.1. Cumul de points

Le Client titulaire d’un compte fidélité COMPTOIRS RICHARD indique le numéro de son compte de fidélité ou présente sa carte fidélité lors de son passage en caisse, en magasin, afin de créditer le nombre de points auquel son achat donne droit en fonction des opérations en vigueur. Lors d’un achat, il n’est pas possible de présenter plusieurs comptes/cartes de fidélité.

Lors de chaque achat en ligne, le compte fidélité est automatiquement rattaché à la commande et le cumul est, de fait, automatique.

Les points cumulés ont une durée de validité est de 12 mois, suivant la date de l’achat.

Lors de chaque passage en caisse ou achat en ligne, le Client obtient un (1) point de fidélité par Euro dépensé, hors frais de port, sur tous les articles.

Le montant des achats réalisés par le Client avant l’acquisition et l'activation de la carte de fidélité n’est pas pris en compte.

12.4.2. Utilisation des points

A partir de 100 points, le Client peut, s’il le souhaite, convertir ses points en remises lors de son achat suivant, selon la règle de 100 points = 3 euros de réduction, et ce par tranche de 100 points.

Les remises s’entendent par multiples de 3€ comme suit :
100 points de fidélité : 3€ de remises
200 points de fidélité : 6€ de remises
500 points de fidélité : 15€ de remises
1000 points de fidélité : 30€ de remises
...

Pour utiliser ses points sur le site www.comptoirsrichard.fr, le Client doit se connecter à son Espace Client, dans la rubrique « Votre fidélité récompensée ». Le Client décide de convertir tout ou partie de ses points cumulés en un bon de réduction pour une commande en cours ou future. Après avoir validé cette demande, un code de réduction est automatiquement et immédiatement envoyé par e-mail. Il suffit alors de saisir le code de réduction dans le panier, dans la case « Code Avantage » et la réduction sera alors immédiatement prise en compte.

Pour utiliser ses points en magasin, le Client doit présenter sa carte de fidélité ou indiquer le numéro de son compte Fidélité, lors de son passage en caisse. En cas de retour du(des) produit(s) pour échange ou remboursement, les points ne seront pas re-crédités sur le compte fidélité.

12.5 Perte ou vol

En cas de perte et/ou de vol de la carte de fidélité, le Client du Programme de Fidélité doit prévenir dans les meilleurs délais le Service clients COMPTOIRS RICHARD. Le compte fidélité du Client sera annulé et remplacé par un nouveau compte de fidélité sans que le Client ne perde les avantages précédemment acquis. La carte de fidélité sera remplacée par une nouvelle carte physique personnalisée.

12.6 Mise à jour du compte Client

Il appartient au Client de maintenir à jour les informations le concernant en signalant toute modification directement sur le site Internet www.comptoirsrichard.fr, ou lors de sa venue en magasin.

Le Client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète, COMPTOIRS RICHARD ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le Client du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

12.7 Utilisation frauduleuse du compte fidélité

Le Programme de fidélité présenté dans les présentes conditions générales est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de COMPTOIRS RICHARD en fonction des achats qu’ils réalisent dans les Magasins Participants ou sur le site www.comptoirsrichard.fr.

Le Client s’engage à utiliser le compte fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de COMPTOIRS RICHARD, notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.

Il reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Programme. La Société COMPTOIRS RICHARD se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité. Toute fraude, tentative de fraude ou vol en magasin et/ou sur le site Internet, toute utilisation inappropriée ou détournement du Programme de fidélité, tout constat d’un nombre anormalement élevé de transactions sur un et/ou plusieurs jours, tout incident de paiement ou plus généralement tout manquement par le Client aux présentes conditions générales, entraînera de plein droit la suspension, ou la désactivation définitive du compte fidélité du Client, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

12.8 Obligations et responsabilité du membre

12.8.1. Abus
Le Client informera, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son identifiant. COMPTOIRS RICHARD aura la faculté d'annuler son Adhésion au Programme en cas de perte.

12.8.2. Fraudes
Le Client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Le Client s’interdit de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points.

Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par COMPTOIRS RICHARD y compris la confiscation de ses Points et des prestations Cadeaux obtenues et l'annulation de son Adhésion.

Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de Points accrédités ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des Points est une cause de résiliation de plein droit du Contrat.

12.9 Résiliation du programme de fidélité

12.9.1 Résiliation par le Client
Le Programme pourra être résilié par le Client selon la procédure décrite sur le Site ou directement en magasin. Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximum de 7 jours.

12.9.2 Résiliation par COMPTOIRS RICHARD
En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, COMPTOIRS RICHARD se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le Programme par courrier électronique ou par simple courrier postal :
• utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits extrapatrimoniaux de COMPTOIRS RICHARD ou à ceux d'un tiers ;
• acte affectant le fonctionnement du Programme ;
• décès,
• transfert des Points du Client sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Clients, Vente de ses Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de ses Points contraires aux stipulations contractuelles,
• perte, détournement ou utilisation non autorisée de son login,
• communication, utilisation frauduleuse de son mot de passe,
• utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation);
• mise à disposition à un tiers de son Compte,
• tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes le concernant.
• tout manquement substantiel de sa part à ses obligations au titre du Contrat

En conséquence, COMPTOIRS RICHARD annulera sans autre notification, ses Points, son Compte, les prestations de Cadeau non utilisées ainsi que son Adhésion, et Le client devra, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

12.9.3 Modification, dysfonctionnement ou arrêt du Programme de fidélité
Les COMPTOIRS RICHARD pourra également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
• changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme
• d'arrêt du Programme.

La société COMPTOIRS RICHARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'adhésion au Programme de Fidélité.

Dans de telles hypothèses, la société COMPTOIRS RICHARD informera ses Clients par le biais du Site Internet ou par tout autre moyen dans des délais raisonbables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et COMPTOIRS RICHARD en avertira ses Clients dès que possible.

La société COMPTOIRS RICHARD est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité. En cas de dysfonctionnement, la société COMPTOIRS RICHARD fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver le bénéfice du cumul de points et des avantages du Client.

En aucun cas, le Client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de la société COMPTOIRS RICHARD et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression et aucun dysfonctionnement du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation du Client.

12.10 Informatique et Libertés

Dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité, la société COMPTOIRS RICHARD collecte des données personnelles concernant l’adhérent au moment de l’adhésion au Programme de Fidélité.

En vertu de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent au Programme de Fidélité est informé que les données personnelles collectées dans le cadre du présent Programme de Fidélité font l'objet de traitements informatiques.

Les données concernant l'adhérent sont traitées par COMPTOIRS RICHARD afin de l'informer des offres et de l'actualité.

L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les renseignements le concernant et de la possibilité de s'opposer à la réception de nos offres. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante ou directement par son accès personnel sur les Sites.

XIII. RESPONSABILITE

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

XIV. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’internaute et/ou client reconnaît avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
L’internaute et/ou client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client : contact@comptoirsrichard.fr.

XV. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les Comptoirs Richard.

Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.
 
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.medicys.fr ;
- voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris ».

XVI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et Comptoirs Richard, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

XVII. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client COMPTOIRS RICHARD est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : contact@comptoirsrichard.fr

XVIII. MENTION LEGALES

Gérante : Madame Anne BELLANGER
Direction : Madame Muriel WATEL
LES COMPTOIRS RICHARD SARL
SARL au capital social de 2 008 000 euros

Siège social : 71 Rue Lecourbe - 75015 Paris 15
SIREN : B 311 624 514
DEPOT CNIL : 1305641