CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

I. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LES COMPTOIRS RICHARD SARL (société à responsabilité limitée au capital social de 2 008 000 €, dont le siège social est sis à 75015 Paris 15, 71 Rue Lecourbe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 311 624 514 et de TVA intracommunautaire FR 673 11 624 514) et l’auteur de la commande sur l’espace principal de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Ces Conditions générales de vente ne concernent pas les espaces réservées « entreprises » et « professionnels de l’hôtellerie et de la restauration » qui disposent de Conditions générales de vente spécifiques.

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande auprès des COMPTOIRS RICHARD implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente COMPTOIRS RICHARD et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

III. PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.

De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité des COMPTOIRS RICHARD ne pourra être engagée.

IV. COMMANDE

4.1 L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.

4.2 Aucun minimum de commande n’est exigé.

4.3 Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous vous informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande et/ou date de livraison. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.

4.4 Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

4.5 Les offres de produits présentées sur le site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Nous ne sommes pas en mesure pour l’heure d’envisager d’expédition pour une livraison au-delà de ce territoire.

V. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, vous devrez remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe des COMPTOIRS RICHARD. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

VI. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant. Toute commande devra être réglée immédiatement par carte de paiement.

6.2 Confirmation de la réception de la commande
LES COMPTOIRS RICHARD confirment au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3 Prix
Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.

VII.CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de votre commande est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Nous avons retenu la solution de paiement en ligne Sogenactif de la Société Générale. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par la Société Générale.

Une facture correspondant à votre règlement sera intégrée à votre colis. Dans le cas d’un cadeau, où l’adresse de livraison est différente de celle de facturation, la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation uniquement.

VIII. LIVRAISON

8.1 Livraison Colissimo Expert France (métropolitaine) avec remise contre signature en mono colis.
Dans le cas où la nature de la marchandise nécessiterait le recours à un autre transporteur, le client en sera informé par mail.

8.2 Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure ou égale à 90 € TTC par adresse unique de livraison.

8.3 Le calcul des frais de port, à la charge de l’Auteur de la commande, est automatique lors de la commande.

8.4 Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Aucune commande ne sera prise en considération si vous indiquez une boîte postale. Les informations que vous nous transmettez lors de passation de votre commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable de l’impossibilité dans laquelle nous serions pour la livraison des produits commandés.
Lors de la saisie de votre commande, nous acceptons plusieurs adresses de livraison. Chaque adresse de livraison engendrera des frais de ports distincts correspondants à chaque envoi en mono colis.

8.5 En cas d’absence du/des destinataires lors de la livraison par les services de la Poste ou d’un autre transporteur :

• Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.
• Dans le cas de produits périssables, le retrait de ce colis devra avoir lieu dans les 24 h ouvrés en raison de la nature des produits qui le composent.

Le retrait du/des colis devra être effectué selon les consignes de l’avis de passage.
Il vous sera possible de suivre votre colis, dans le cas où celui-ci est expédié par la Poste, via un code Colissimo qui vous sera transmis par mail dès l’envoi de votre marchandise.

8.6 Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront, s’il y a lieu, procéder aux réserves dès réception auprès du livreur. A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réclamations auprès du transporteur et des COMPTOIRS RICHARD par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.
Procédure à appliquer à réception de la marchandise
Vérification des colis :
En présence du livreur à réception des colis, vous devez vous assurer de la conformité et du nombre de colis reçus.
Ne signez le reçu du livreur qu’après vérification des colis. L’émargement doit absolument comporter la date de livraison, la signature, le nom visible du signataire.
En cas de litige :
Refuser le colis et bien noter lisiblement sur le reçu :

• Le ou les colis manquants.
• La dégradation éventuelle de la marchandise.
• Tout autre problème ou défaut constaté.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72 h à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services.

8.7 Délais
Tous les évènements conduisant à l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, telle que la perturbation importante des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention express, une cause de suspension ou d’extinction des obligations des COMPTOIRS RICHARD, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze 15 jours.
LES COMPTOIRS RICHARD informeront le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

En France métropolitaine, hors Corse, les délais de livraison sont de 72h à compter du jour d’accusé de réception de votre commande suivant l’enregistrement de votre commande, par LES COMPTOIRS RICHARD.

8.8 Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date ou délai de livraison indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure.

IX. DROIT DE RETRACTATION

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires éventuels.
Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises, au-delà de 7 jours.

Les frais de retour restent à votre charge.

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

X. GARANTIE DES VICES CACHES

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

XI. RESPONSABILITE

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeur.

Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

XII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s'adresser par e-mail à notre service client : contact@comptoirsrichard.fr.

XIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre Vous et Nous seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

XIV. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service client par mail à l’adresse suivante : contact@comptoirsrichard.fr

XV. MENTION LEGALES

Gérante : Madame Anne BELLANGER
Direction : Madame Muriel WATEL
LES COMPTOIRS RICHARD SARL
SARL au capital social de 2 008 000 €
Siège social : 71 Rue Lecourbe - 75015 Paris 15
SIREN : B 311 624 514
DEPOT CNIL : 1305641